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Code du Travail
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Note Article ainsi modifié par l'avenant n°3 du 20 avril 2004 à la Convention Cadre tel qu'approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 4 mai 2004 paru au JORT n° 38 du 11 mai 2004, page 1265. L'avenant est entré en vigueur à compter de sa signature. L'apprentissage, la formation et le perfectionnement professionnels seront organisés conformément à la législation en vigueur. L'employeur assurera, le cas échéant, l'organisation de cours professionnels d'apprentissage et mettra tout en oeuvre pour permettre la formation et le perfectionnement professionnels de ses travailleurs par tous les moyens qu'il jugera les plus adaptés en coopération avec la commission paritaire. L'employeur s'engage, en fonction des besoins et des possibilités de l'entreprise, à favoriser l'apprentissage, la formation et le perfectionnement professionnels. L'apprentissage, la formation et le perfectionnement professionnels seront organisés conformément aux principes prévus par la loi d'orientation de la formation professionnelle et la législation en vigueur. L'employeur peut - le cas échéant - organiser la formation continue au profit des travailleurs en vue de leur perfectionnement professionnel et ce par tous les moyens qu'il jugera les plus efficaces, efficients et adaptés et ce en collaboration avec la commission consultative de l'entreprise. Les programmes de formation seront déterminés au niveau des secteurs.
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