Art. 13. - Le visa et la carte de séjour ordinaire peuvent être délivrés:

1. aux étrangers nés en Tunisie et qui ont résidé sans interruption.
2. aux étrangers résidant légalement en Tunisie depuis cinq ans sans interruption;
3. aux étrangères mariées à des tunisiens;
4. aux étrangers qui ont des enfants tunisiens;
5. aux étrangers qui ont rendu des services appréciables la Tunisie.
   

Art. 16. - Les services de sécurité peuvent retirer la carte de séjour ordinaire à tout étranger si les raisons pour lesquelles la carte lui à été délivrée, ont disparu.

Art. 17. - L'étranger auquel est retirée la carte de séjour ordinaire doit quitter le territoire de la République Tunisienne.