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CHAPITRE 1 - Dispositions générales (Art. 1 à 8)
CHAPITRE II - Le séjour
CHAPITRE III - L'expulsion (Art. 18 à 20)
CHAPITRE IV - Dispositions diverses (Art. 21 à 22)
CHAPITRE V - Dispositions pénales (Art. 23 à 29)
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