.
C
ode de la
F
iscalité
L
ocale
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
CHAPITRE IV - TAXE HÔTELIÈRE
Section 3 : TAUX DE LA TAXE
Article 43.
- Le taux de la taxe hôtelière est fixé à 2 pour cent.
/
Nouvelles
/
Codes et lois en texte intégral
/
Les forums
/
Le blog (archives)
/
Thèses (archives)
/
Doctrine (archives)
/
Lu pour vous (archives)
/
Index et taux
/
Calculateurs
/
Partages de successions
/
Carte du site
/
Qui sommes-nous ?
/
Nous contacter
/
Vos commentaires
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-