Art. Premier. - Tout ressortissant tunisien désirant se rendre à l'étranger doit être muni d'un document de voyage national.

Art. 2. - Les documents de voyage nationaux sont de deux sortes:

1. Les passeports;
2. Les titres de voyage.

Tout document de voyage est remis à titre rigoureusement personnel au porteur.

Art. 3. - Les passeports et les titres de voyage sont délivrés par l'autorité administrative. Ils certifient, à l'étranger, l'identité de celui qui en est porteur et lui assurent la faculté de voyager librement.
Ils demeurent la propriété de l'Etat tunisien.