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Organisation des Régimes de Sécurité Sociales
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Le droit tunisien en libre accès

Loi n° 1960-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.

TITRE II - LES REGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
CHAPITRE PREMIER - Les prestations familiales
Article Introductif
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Art. 51. - Les prestations familiales prévues par la présente loi comprennent :

    1. Les allocations familiales ;
    2. Les allocations pour congé de naissance ;
    3. Les allocations pour congé de jeunes travailleurs.
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