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Loi portant Organisation et Développement de
l'Education Physique et des Activités Sportives Copyright © Jurisite Tunisie©2007 |
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 Articles
Introductifs (Art. 1 à 4)  Titre
premier - L'organisation de l'éducation physique et des activités sportives
(Art. 5 à 32) Titre
II. - Développement de l'Education Physique et des Activités Sportives (Art.
33 à 48) Titre
III. - Du manquement au comportement civique à l'esprit sportif. (Art. 49
à 56) Titre
V. - Du Règlement des litiges (Art. 57 à 64) |
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