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Loi n° 92-81 portant création des parcs
d'activités économiques Note
Chapitre II : Gestion de la zone franche économique
Journal Officiel de la République Tunisienne,
n° 52 du 7 août 1992, pages 1005 et 1006
Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre
des députés dans sa séance du 22 décembre
1993.
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