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Tunisie
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Le droit tunisien en libre accès
Loi n° 92-80 portant Création de Zones Franches Economique
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 Dispositions Générales (1 à 4)
 Gestion de la zone franche économique (5 à 7)
 Régime fiscal (8 à 9)
 Régime de commerce extérieur et de change (10 à 22)
 Régime de l'emploi et de la sécurité sociale (23 à 25)
 Dispositions diverses (26 à 30)

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