Accès au site

Art. 412 ter - Réduction des taux d'intérêts : une plainte collective ? par Amira93
Le pouvoir de contrôle des importations de marchandises et sa manipulation par Salim1980
Art. 412 ter. al. 2 du Code de commerce : Le personnel des banques exclu ? par Salim1980
Contrôle des changes : Bolt et consorts par Amira93
Art. 412ter al. 2, réduction des intérêts: Assurez-vous de vos droits par Admin
Prêts sans intérêts aux PME : une mesure illégale ? par Salim1980
Art. 412 ter. al. 2 du Code de commerce : l’ordre des experts-comptables alerte par Amira93
Art. 412 ter. al. 2 du Code de commerce : un exemple pratique d'application par Salim1980
Art. 412 ter. al. 2 du Code de commerce : taux variable est-il un taux fixe ? par Amira93
Art. 412 ter al 2 du Code de commerce : FitchRatings entre en jeu par Salim1980
down down

* Rechercher


* A propos

 
 
Bienvenue, Invité. Merci de vous connecter ou de vous inscrire.

* Qui est en ligne

  • Dot Invités: 147
  • Dot Caché: 6
  • Dot Membres: 8
  • Dot Membres en ligne:

* Statistiques

  • stats Total des membres: 2 790
  • stats Total des messages: 20 643
  • stats Total des sujets: 6 973
  • stats Total des catégories: 25
  • stats Total des sections: 310
  • stats Connexions simultanées: 35 092

* Choix du thème



Thème par défaut

Permanently
Nous remercions tous ceux et celles qui ont participé aux discussions sur les forums du site depuis plus de 25 ans.  Un peu à contrecœur, il a été décidé  de suspendre l'inscription des nouveaux membres et de restreindre les nouvelles contributions aux seuls membres déjà inscrits..
L'accès aux textes en ligne et notamment ceux en texte intégral et/ou consolidés est disponible à partir du choix du menu principal Textes

xx2025-09-23 (117)

Admin
24 septembre 2025, 06:55:10 pm 18:55 par Admin
Views: 20217 | Comments: 0

Ministère des Affaires sociales
[url=https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=A2025_0923-F2025_117.pdf&desc=Arr%C3%AA...
Lire | Écrire un commentaire

xx2025-09-16 (113)

Admin
24 septembre 2025, 06:50:41 pm 18:50 par Admin
Views: 14944 | Comments: 0

Ministère des Finances
[url=https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=A2025_0916-F2025_113.pdf&desc=Arr%C3%AAt%C3%A9%2...
Lire | Écrire un commentaire

xxAu Sénégal, les lanceurs d'alerte récompensés : 10% des montants récupérés

Yacin
04 septembre 2025, 02:31:16 pm 14:31 par Yacin
Views: 10227 | Comments: 0

Avec la décision de récompenser les lanceurs d’alertes, le Sénégal se donne les outils et moyens toujours plus audacieux et incitatifs pour lutter contre la corruption. Dorénavant, tout citoyen ou acteur économique qui signale de manière anonyme ...
Lire | Écrire un commentaire

xx2025-07-29 (96)

Admin
29 juillet 2025, 10:07:13 pm 22:07 par Admin
Views: 12951 | Comments: 0

Présidence de la République
[url=https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=L2025_0014-A2025_096.pdf&desc=Loi%202025-14...
Lire | Écrire un commentaire

xxProjet d'amendement du Code pénal et notamment de son article 96

Yacin
02 juillet 2025, 05:26:38 pm 17:26 par Yacin
Views: 9327 | Comments: 0
Nous reprenons de larges extraits de l'article de Tunisie Numérique*  relatif aux amendements envisagés du Code pénal et notamment de son article 96.

La commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a ad...
Lire | Écrire un commentaire
Pages: 1 [2]

* Index et taux

* Partager une succession

Partager une succession selon les dispositions du Code du statut personnel tunisien

* Les posts récents

bien immobilier en indivision-dafter Khana Tunisie par Moon2019
[26 avril 2026, 12:57:25 am 00:57]
Re : Circulaire n° 4 du 26 mars 2026 par Yacin
[27 mars 2026, 04:38:29 pm 16:38]
Circulaire n° 4 du 26 mars 2026 par Yacin
[27 mars 2026, 03:29:54 pm 15:29]
2025-12-12; JORT(148) par Admin
[13 décembre 2025, 10:41:48 am 10:41]
retraite et co gérance par mimi99
[10 décembre 2025, 10:09:52 am 10:09]

* Les catégories actives

* Les prestations SICAD

SMFPacks CMS 1.0.11 © 2026