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2021 Lex extraits du JORT relatifs à l'année 2021	45 Messages 44 Sujets	Dernier message par Administration des forums dans Extrait du Jort n°86 du ... le 22 septembre 2021, 08:32:24 pm 20:32
2020 Lex extraits du JORT relatifs à l'année 2020	75 Messages 70 Sujets	Dernier message par Administration des forums dans Extrait du numéro 128 du... le 25 décembre 2020, 06:15:09 pm 18:15
2019 Les extraits du Jort relatifs à l'année 2019	34 Messages 34 Sujets	Dernier message par Jurisite dans Extrait du numéro 70 du ... le 02 septembre 2019, 07:00:57 pm 19:00
2018 Les extraits du Jort pour l'année 2018	83 Messages 67 Sujets	Dernier message par Jurisite dans Extrait du numéro 104 du... le 02 janvier 2019, 07:00:57 pm 19:00
2017 Lex extraits du JORT relatifs à l'année 2017	10 Messages 10 Sujets	Dernier message par Jamal dans Extrait du Jort n°65 du ... le 12 mai 2021, 10:36:41 am 10:36
2015 Lex extraits du JORT relatifs à l'année 2015 (Partiel)	1 Messages 1 Sujets	Dernier message par Administration des forums dans Extrait du Jort n°68 du ... le 19 avril 2021, 10:17:33 am 10:17
1991 Lex extraits du JORT relatifs à l'année 2021 (Partiel)	1 Messages 1 Sujets	Dernier message par Administration des forums dans Extrait du Jort n°56 du ... le 31 mars 2021, 01:54:23 pm 13:54

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La publication de la traduction du JoRT Démarré par Jurisite le 22 décembre 2017, 11:29:45 pm 23:29	1 Réponses 4 674 Vues	07 janvier 2018, 04:27:58 pm 16:27 par Jurisite
Recevoir une sélection des sommaires du JORT Démarré par Administration des forums le 15 décembre 2017, 09:53:15 pm 21:53	0 Réponses 2 103 Vues	15 décembre 2017, 09:53:15 pm 21:53 par Administration des forums
Annexe absent d'un décret de la publication au Jort Démarré par Bel7a le 28 janvier 2019, 01:54:41 pm 13:54	2 Réponses 1 327 Vues	28 janvier 2019, 05:22:25 pm 17:22 par Bel7a