On remercie infiniment Notre chère Zeina Pour cette contribution et nous lui souhaitons un bon séjour en Egypte.
Pour ce qui est de la propriété intellectuelle, la catégorie est considérée aujourd’hui comme la plus dynamique de toutes les catégories juridiques et la plus actuelle. En effet, parmis les plus épineuses problématiques qui se posent aujourd’hui nous pouvons citer 3 questions :
1- L’évolution spectaculaire des moyens de télécommunications (Satellites et Internet) a mis en péril les anciennes techniques de protection du droit d’auteur. Ainsi fallait-il inventer d’autres moyens !!
2- Quel droit appliquer ?? C’est la question de conflit de Lois dans le Temps et dans l’espace qui fait refait surface !!
3- La question des Droits similaires ou Voisins
Pour Nos membres et visiteurs, voici quelques données qui peuvent vous être utiles ainsi qu’à Notre Membre Zeina :
1- L’organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (O.M.P.I ou W.I.P.O « World Intellectual Propriéty Organisation) est une pièce maîtresse dans l’élaboration de nouvelles conventions internationales visant la protection de la propriété intellectuelle. Elle est présidée par Kamel Idriss (égyptien) et compte environ 175 Etats membres (environ 90%)
2- Les Conventions internationales régissant la propriété intellectuelle sont essentiellement : Convention de Paris, de Bern, de Rome, de Genève, de La Haye, de Nairobi, de Madrid, de Bruxelles, de Washington, de Strasbourg, de Nice, de Vienne, les Conventions relatives à l’enregistrement et aux marques, Protocole Trips et la Convention de Coopération relative aux brevets
3- Le Système de règlement des Litiges est Gouverné par L’accord « TRIPS » qui instaure un système cohérent de la propriété intellectuelle se fondant sur les Conventions de Paris, de Bern, de Rome et celle de Washington. Ainsi cet accord applique les dispositions des articles 22 et 23 des accords du GATT
4- Réseau WIPOnet, est un réseau d’informations établis par l’OMPI (WIPO) qui vise la coopération internationale en matière de propriété intellectuelle (échanges d’informations).
5- Projet IMPACT qui vise l’amélioration de services aux dépositaires, la simplification de procédures de dépôt, instaurer un dépôt électronique et résolution des problèmes entre les différents intervenants.
C’est un peu long, mais j’ai résumé au maximum ;