" /> Héritage - Droit Successoral - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Héritage

Hors ligne PAPY

  • *
  • 1
  • +0/-0
    • Voir le profil
Héritage
« le: 07 juillet 2005, 02:17:47 pm 14:17 »
Nous sommes quatre enfants(3 gar. ;et une fille). Un frère est décédé avant le père. Le frère mort a été marié deux fois. Premier mariage:deux filles et un garçon. Deuxième mariage: une fille et un garçon. Quatre mois plus tard le père décéde à son tour. Comment répartir l'héritage, entre les oncles, la tante, les neveux et nièces? ???

Hors ligne AMIRA

  • ****
  • 122
  • +0/-0
  • Sexe: Femme
    • Voir le profil
Re: Héritage
« Réponse #1 le: 09 juillet 2005, 05:00:37 pm 17:00 »
Salut ,
les oncles, les tantes ,les neveux et les niéces n'héritent pas.
La succession sera répartit comme suit ,
-pour ton frére meurt avant ton pére ,leurs enfants héritent par le biais du testament obligatoire une part qui ne dépasse pas le 1/3 sauf consentement des autres héritiers
-le reste de la masse successorale sera répartit 2/3 pour les garçons contre 1/3 pour les filles
- sans oublier votre mére s'elle est vivante elle hérite le 1/8 de la masse successoral