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SUCCESSION

Hors ligne SISSI 92

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SUCCESSION
« le: 11 juillet 2005, 03:00:15 pm 15:00 »
Mon mari (papa tusien-mère francaise) a perdu son père il y a 6 ans.
Il n'a pas pu être trésent à l'enterrement de son père car non prévenu par sa belle mère (la nouvelle femme de son père).
depuis il ne s'en remets pas et n'ose plus ouvrir la succession.
est-il trop tard sachant que son père possédait une maison en Tunisie et que cette maison est louée et les revenus de location vont à sa belle-mère et sa demi-soeur.
que doit-il faire s'il veut hériter ??

Jamel

Re: SUCCESSION
« Réponse #1 le: 11 juillet 2005, 03:05:07 pm 15:05 »
Votre mari n'a perdu aucun de ses droits et d'ailleurs il ne pourra jamais les perdre.
Pour ce qui est des revenus tirés de la succession ceux-ci lui seront reversés au prorata de ses droits successeraux.
Que faire? Celà dépend des rapports qu'il entretient avec les auttres héritiers. Au pire des cas il pourra prendre un Bon avocat qui se chargera de régler trés rapidement la question.

Hors ligne SISSI 92

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Re: SUCCESSION
« Réponse #2 le: 11 juillet 2005, 03:25:02 pm 15:25 »
je vous remercie sioncèrement de votre réponse mais elle apporte d'autres questions ?

pouvez-vous m'éclairer : quels sont les autre héritiers  et quelle est la part de mon époux ?

En effet, vous pouvez supposer qu'il n'a pas revu sa belle mère ni sa demi soeur depuis la mort de son père donc, doit-il prendre contact auprès d'un notaire ou d'un avocat pour commencer ??

je vous remercie d'avance.

Jamel

Re: SUCCESSION
« Réponse #3 le: 12 juillet 2005, 10:21:15 pm 22:21 »
Si son père n'a laissé q'une épouse et une soeur, votre mari a droit à une part de 14/24 sur tous les biens de la succession (argent, actions, biens immobiliers etc ainsi que sur les revenus nets de ces biens jusqu'au partage et à la prise de possession des biens partagés).
La part de sa belle-mère et de la fille de celle-ci sont respectivement de 3/24 et 7/24.

Il faut plutôt recourir à un avocat même si celui-ci pourrait régler la question à l'amiable (en TUNISIE l'intervention directe d'un notaire pour genre de situation est quasi sans intérêt). Prendre néanmoins vos précautions au moment du choix de ce dernier compte tenu de votre éloignement du pays et afin d'éviter des surprises!!!!

 

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