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chèques sans provision??

Hors ligne seyle

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chèques sans provision??
« le: 20 juillet 2005, 04:14:54 pm 16:14 »
BONJOUR A TOUS

en fait j'ai monté une affaire et ça n'a pas marché.
Résultat (sans rentrer dans les détails) j'ai émis plusieurs chèques sans provisions et je suis dans l'incapacité de les rembourser ( je galère)

Je voudrais savoir svp, (la kadder allah) en cas de décès, est ce que quelqu'un d'autre sera mélé, autrement dit mes enfants par exemple (majeurs), assument-ils la responsabilité à ma place (càd les procès, paiement, sanction...)

c'est grave, alors j'ai besoin de savoir

Hors ligne Jestime

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Re: chèques sans provision??
« Réponse #1 le: 22 juillet 2005, 04:24:17 pm 16:24 »
Cetainement que vos héritiers devront faire face et assumer la situation qui leur sera léguée.

Bien que ce forum n'est pas le lieu approprié,  je me permets toutefois de terminer sur cette citation de Voltaire "Souvent le désespoir a gagné des batailles".

Bon Courage !

Jamel

Re: chèques sans provision??
« Réponse #2 le: 22 juillet 2005, 08:06:49 pm 20:06 »
Juste pour préciser la réponse de Jestime.
En fait vos héritiers ne seront JAMAIS inquiétés sur leurs biens propres. C'est une spécificité du droit musulman tel que repris dans le code du statut personnel, le code des droits réels et le code des obligations et des contrats. C'est uniquement votre patrimoine qui servira à désinterressé vos créanciers une fois les dépenses prioraitaires réglés (salaires des employés, frais de soins médicaux, frais d'ensevelissement etc.)
Par contre vos héritiers pourraient s'ils le désirent désintéresser vos créanciers sur leurs propres biens et par cette voie, ils pourraient conserver les biens de votre succession.

 

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