Bonjour,
L’Imprimerie Officielle, qui édite en premier lieu le Journal Officiel de la République Tunisienne, a son propre site, qui est facile à repérer sur le web à partir de la dénomination.
Autrement, ce code est vendu partout ailleurs dans les librairies (parfois en édition privée comportant des commentaires et annotations).
Concernant le contrat de location, pas besoin d’une validation quelconque et vous pourriez même utiliser un contrat-type disponible dans les kiosques.
Concernant l’utilité de l’avocat, celle-ci réside aussi dans l’identification et la correction des clauses potentiellement litigieuses, notamment en ce qui concerne les points suivants (au vu de la volonté des parties) :
-vérifier la clause de l’exclusivité de la destination du local loué (par exe. habitation) ;
-déterminer si le bail a lieu pour une durée ferme et non reconductible, auquel cas la cessation de la location interviendrait d’office et sans besoin de préavis à l’échéance nominale et tout maintien du locataire au-delà de cette échéance serait considéré comme occupation pure et simple des lieux (et non comme une reconduction tacite pour une nouvelle période locative) ;
-vérifier la clause contraire éventuelle de reconduction tacite de la location et de majoration conséquente du loyer ;
-vérifier si le loyer est stipulé payable d’avance (toute omission le rendrait payable à l’échéance) ;
-bien rédiger la clause relative aux taxes, contributions et charges subsidiaires liées au loyer et, surtout, celles relatives respectivement aux charges de syndic et à la défalcation (obligatoire) de la retenue d’impôt à la source (15 %) ;
-bien rédiger la clause relative à la résiliation d’office du bail par anticipation en cas de faute contractuelle (imputable à l’un ou l’autre des contractants) ;
-diverses autres particularités.
Ce genre de détails est souvent éludé dans les contrats-types.
En substance, l’assistance d’un avocat n’est pas strictement nécessaire mais plutôt vivement recommandée, surtout quand le loyer et/ou la valeur vénale du local loué sont importants (sauf évidemment pour les particuliers expérimentés).
Il ne s’agit pas de faire la publicité des avocats, mais n’oubliez pas que les complications judiciaires éventuelles en pareils cas sont certainement beaucoup plus coûteuses que les honoraires de rédaction d’actes.
