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Droit de succession après reconnaissance de paternité

Hors ligne Kenza74

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Droit de succession après reconnaissance de paternité
« le: 22 août 2005, 05:24:56 pm 17:24 »
Bonjour,

Je suis née en Belgique de père tunisien et de mère belge.  Mes parents ne se sont jamais mariés.  Mon père ne m'a pas reconnu à l'époque de ma naissance, est reparti en Tunisie quelques années après et n'a plus jamais donné signe de vie.
Il s'est ensuite marié en Tunisie et a eu 3 enfants (2 garçons et 1 fille) avec son épouse.
J'ai 30 ans et vient d'être reconnue légalement en tant qu'enfant naturelle par mon père.  Ma belle-mère n'est pas au courant de mon existence.

Je souhaiterais savoir quels sont mes droits en matière de succession.
Mon père possède 2 maisons en Tunisie.
A-t-il le droit de me déshériter au profit de ses autres enfants?

Je vous remercie.
« Modifié: 22 août 2005, 05:42:34 pm 17:42 par Kenza74 »

Jamel

Re: Droit de succession après reconnaissance de paternité
« Réponse #1 le: 22 août 2005, 09:22:52 pm 21:22 »
Pour la succesion en Tunisie, la reconnaissance de paternité ne vous sera d'aucune utilité. Le mieux est que votre père de son vivant vous attribue (vente ou donation) la part successorale qui vous aurait été attribuée si vous étiez née dans le cadre d'un mariage valide soit une part de 7/48 aujourd'hui. Bien sûr votre père peut aussi vous réserver cette part dans le cadre d'un legs.

Hors ligne Kenza74

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Re: Droit de succession après reconnaissance de paternité
« Réponse #2 le: 23 août 2005, 10:56:04 am 10:56 »
Votre réponse me surprend quelque peu.
La reconnaissance de paternité s'est faite devant un avocat en Tunisie.  Celui-ci m'a assuré que la loi de 1999 sur la reconnaissance de paternité me donnait les mêmes droits qu'un enfant légitime.
« Modifié: 23 août 2005, 11:15:56 am 11:15 par Kenza74 »

Hors ligne Jestime

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Re: Droit de succession après reconnaissance de paternité
« Réponse #3 le: 24 août 2005, 04:34:31 pm 16:34 »
Ce sujet ayant déjà été abordé ailleurs sur ce forum, vous pourrez consulter une tentative de réponse sur le  lien suivant :

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?PHPSESSID=058082a104089aec7d8cccc1199cb2a2&topic=539.msg1916

 

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