Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Nbr d'Heures Supp

Hors ligne RR

  • *
  • 5
  • +0/-0
Nbr d'Heures Supp
« le: 31 août 2005, 11:45:27 am 11:45 »
Je me demande s'il y a un plafond de cumul des heures supplémentaires par semaine. Sachons que le régime de travail est de 40h/s et de 48 h/s selon le choix de l'entreprise. Sans prendre en considération (les conventions avantageuses). Au delà des heures normales de travail jus qu’a quel nombre d'heures peut-on accumuler par semaine?

Hors ligne AMIRA

  • ****
  • 122
  • +0/-0
  • Sexe: Femme
Re: Nbr d'Heures Supp
« Réponse #1 le: 03 septembre 2005, 11:44:00 pm 23:44 »
A quels secteurs appartient l’entreprise :
-secteurs agricoles ou non agricoles

Hors ligne RR

  • *
  • 5
  • +0/-0
Re: Nbr d'Heures Supp
« Réponse #2 le: 06 septembre 2005, 04:32:54 pm 16:32 »
L'entreprise appartient au secteur non agricole merci de m'éclaircir.

Hors ligne AMIRA

  • ****
  • 122
  • +0/-0
  • Sexe: Femme
Re: Nbr d'Heures Supp
« Réponse #3 le: 06 septembre 2005, 06:57:07 pm 18:57 »
l'exécution d'heures supplémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 60 heures non comprises les heures de dérogation permanentes

Hors ligne RR

  • *
  • 5
  • +0/-0
Re: Nbr d'Heures Supp
« Réponse #4 le: 07 septembre 2005, 09:28:33 am 09:28 »
Oui mais est ce qu’il ya une base juridique : articles dans le code de travail ou autres qui confirme votre affirmation. Merci de fournir l’effort.

Hors ligne AMIRA

  • ****
  • 122
  • +0/-0
  • Sexe: Femme
Re: Nbr d'Heures Supp
« Réponse #5 le: 07 septembre 2005, 02:14:58 pm 14:14 »
C'est en vertu de l'article 93 de code du travail
« Modifié: 07 septembre 2005, 02:17:30 pm 14:17 par AMIRA »