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nouveau proprietaire

Hors ligne 3elissa

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nouveau proprietaire
« le: 03 septembre 2005, 10:38:53 am 10:38 »
bonjour
je voudrais poser une question et avoir vos avis svp

je travaille ds une structure de sante privee qui vient d etre vendue  le nouveau proprietaire veut imposer des nouvelles conditions   par exemples on travaille selon un systeme de garde de 24 heures  il  nous a oblige de changer de systeme qd on a refuse il nous a carrement interdit de es reposer  pdt tt les 24 heures mm si on a pas de travail il nous impose d autres taches qui ne nous concernent pas sous le couvert du travail en equipe !! est ce legal ?


et merci bcp  ;)

Hors ligne AMIRA

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Re: nouveau proprietaire
« Réponse #1 le: 04 septembre 2005, 01:25:32 pm 13:25 »
Non ce n'est pas légal,
Le nouveau patron doitcontinuer le rapport de travail existant ,sans changement de régime de travail sauf s'il s'agit d'une modification interne déjà permise par la loi à l'ancien patron et que celui-ci avait choisi de ne pas appliquer