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Tribunaux militaires et Al-Quaïda

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Tribunaux militaires et Al-Quaïda
« le: 23 mars 2002, 10:13:11 am 10:13 »
Le secrétaire américain à la Défense a présenté jeudi les tribunaux militaires chargés de juger les personnes accusées de terrorisme après les attentats du 11 septembre,

…il a noté que les prévenus allaient jouir de la présomption d'innocence, qu'ils auront droit à des avocats et qu'ils ne seront pas tenus de comparaître à la barre ou de témoigner en leur défaveur … Ces  règles ont été écrites pour faire face à des ''circonstances uniques''. Elles  ''sont équilibrées, justes et visent à déboucher sur des résultats équitables''. La possibilité de faire appel sera toutefois réduite et le statut des pièces à conviction sera plus lâche: on autorisera ainsi des dépositions sur la foi d'autrui…il a ,en outre,  précisé que ces tribunaux… ne seront réunis que rarement, voire jamais, et uniquementlorsque les prévenus de Guantanamo ne seront pas jugés dans leur propre pays ?? M. Bush avait souligné mercredi que ''le monde va commencer à comprendre ce que nous entendions faire avec ce système équitable qui va nous permettre de juger des gens (et) en même temps, de protéger (notre) citoyenneté''… Le conseiller juridique du ministère de la Défense, William Haynes a avoué ne pas savoir si un homme reconnu innocent allait être relâché immédiatement. Il pourrait en effet continuer d'être détenu comme prisonnier de guerre.
Le représentant démocrate John Conyers a déploré que la réglementation proposée par le gouvernement ait été mise au point sans consultation du Congrès et qu'elle risque d'exposer des ressortissants et des militaires américains à des procédures similaires…
L'union américaine des libertés civiques (ACLU) s'est déclarée "profondément troublée" par le fait que l'exécutif semble détenir seul l'autorité sur l'imposition de la peine de mort. "Ces tribunaux semblent beaucoup différer des cours martiales ordinaires...Si, en fait, ils ne permettent pas de faire appel devant une instance civile indépendante de l'exécutif - laissant la vie des accusés entre les seules mains du président - alors ils ne respecteront pas les idéaux de base, américains et internationaux, d'équité et de justice". a dit Timothy Edgar, conseiller de l'ACLU.
http://fr.news.yahoo.com/020321/5/2iui2.html
http://fr.news.yahoo.com/020321/85/2it7h.html
Depuis un Bon moment que certains juristes s'interrogent où va nous conduire une certaine perception des droits de gens (Droit public international); Aujourd'hui, c'est la notion même de droit international qui peut être mise en cause par le fait que ses principes ne paraissent plus immuables

« Modifié: 23 mars 2002, 10:17:43 am 10:17 par Abdou »
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus