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Les commissaires aux comptes au banc des accusés

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Les commissaires aux comptes au banc des accusés
« le: 24 octobre 2005, 10:42:07 am 10:42 »
UIB au 31/12/04 : 108 MD de provisions non comptabilisées sur un total de 165 MD de fonds propres ‎sont non comptabilisés et le commissaire aux comptes (Représentant de Ernst and young en Tunisie) ‎émet une « réserve »‎
STAR au 31/12/04 : 107 MD de provisions non comptabilisées sur un total fonds propres de 8,3 MD (si, ‎si à ce point là !) et un total bilan de 383 MD et là encore le commissaire aux comptes (KPMG Tunisie) ‎formule une petite réserve toute timide.‎
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Allons messieurs, un peu de sérieux !!! Sans polémiquer sûr le fait de savoir si les comptes auraient dû ‎être refusés ou assortis d’une réserve, j’attire l’attention de ces « professionnels compétents et ‎indépendants » que sont ces messieurs qu’en application des dispositions de l'article 223 du code des ‎sociétés commerciales, les comptes de ces sociétés n'ayant pas été modifiés en conséquence des « ‎remarques du commissaire aux comptes », il s'agit bel et bien d'une présentation de bilan inexact ‎impliquant une peine d'emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de deux
mille à dix mille dinars ou de l'une de ces deux peines seulement aux membres du conseil  ‎d'administration qui, même en l'absence de toute distribution de dividendes, ont sciemment publié ou ‎présenté aux actionnaires un bilan inexact en vue de dissimuler la véritable situation de la société.‎
Par ailleurs, messieurs les commissaires aux comptes (et accessoirement messieurs les enseignants) il ‎s'agit là d'un fait délictueux  à n'en pas douter et vous risquez gros (cf l'article 271 du code des sociétés ‎commerciales : emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de mille deux cents à cinq mille ‎dinars ou de l'une de ces deux peines seulement).ý La prescription étant de 10 ans (273 CSC) d'ici là ‎faites de beaux rêves  :)