S'agissant vraisemblablement d'une activité commerciale, il existe en marge du régime réel (décrit par AMIRA) un régime réel simplifié ainsi que deux régimes forfaitaires d’imposition.
Le régime réel simplifié :
Il s’agit d’un régime identique au régime réel (du point de vue de l’imposition) sauf que les obligations comptables sont simplifiées et se bornent à la tenue d'un registre (produits bruts et charges sur la base de pièces justificatives) coté et paraphé ainsi que d’un livre d'inventaire (stock et immobilisations) côtés et paraphés
Le régime forfaitaire :
Pour être éligible au régime forfaitaire il faut remplir simultanément l’ensemble des conditions suivantes :
- Il doit s’agir d’une entreprise individuelle à établissement unique et à activité unique ;
- Ni importatrice ni exportatrice ;
- Non rémunérée par des commissions ;
- N'exerçant pas l'activité de commerce de gros
- Ne fabricant pas de produits à base d'alcool ;
- Ne possédant pas plus d'un véhicule de transport en commun de personnes ou de transport de marchandises et dont la charge utile ne dépasse pas 3,5 tonnes.
- Non soumise à la taxe sur la valeur ajoutée selon le régime réel ;
- Dont le chiffre d'affaires (annuel) n'excède pas 30 000 dinars ;
- Qui n'a pas été soumise à l‘IRPP selon le régime réel suite à un contrôle fiscal ;
- Dont l’exploitant ne réalise pas (en Tunisie ?) d'autres catégories de revenus, autres que les revenus de valeurs mobilières et de capitaux mobiliers.
Si tel est le cas, l’impôt à payer dépendra du chiffre d’affaire réalisé et est donné par lecture directe du tableau suivant :
Chiffre d’affaires total TTC Impôt à payer
de 0,000 à 3 000,000 15,000
de 3 000,001 à 6 000,000 45,000
de 6 000,001 à 9 000,000 75,000
de 9 000,001 à 12 000,000 120,000
de 12 000,001 à 15 000,000 180,000
de 15 000,001 à 18 000,000 260,000
de 18 000,001 à 21 000,000 360,000
de 21 000,001 à 24 000,000 460,000
de 24 000,001 à 27 000,000 580,000
de 27 000,001 à 30 000,000 700,000
En plus de ce régime, il existe il existe un régime forfaitaire optionnel réservé aux personnes qui remplissent l’ensemble des conditions énumérées ci-dessus sauf celle relative au chiffre d’affaires inférieur à 30 000 dinars et qui réalisent un chiffre d’affaire inférieur à 100 000 dinars. Dans ce cas ce régime donne lieu à une imposition forfaitaire définitive égale à 1 500 dinars.
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