" /> Urgent Problème immobilier - Questions courtes en droit immobilier - Les forums de JurisiteTunisie
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Urgent Problème immobilier

Hors ligne hanene

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Urgent Problème immobilier
« le: 21 novembre 2005, 08:27:02 am 08:27 »
Bonjour,
Un de mes proches a acheté une terre de M. X, à un prix de 30000 DT, il a construit une grande maison dont la valeur est estimée à plus de 150000 DT.
Les frères de M. X qui lui ont donné procuration ne savaient pas qu'il allait vendre la terre, c'est ainsi que lorsqu'ils ont entendu qu'il va la vendre à mon proche, ils lui ont retiré la procuration un mois avant la réalisation de la vente.
Actuellement, les frères de M. X demandent à mon proche de retourner la terre à M. X au prix avec lequel il l'a acheté, càd 30000 DT et de la quitter.
Mon proche ne peut pas faire ceci car la terre vaut actuellement plus que 150000 DT et ce, avec la construction dessus.
Prière me recommander la solution adéquate
Merci

Hors ligne bero

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Re: Urgent Problème immobilier
« Réponse #1 le: 23 novembre 2005, 09:22:00 am 09:22 »
de quoi perdre son latin.xyz.pas sure que vous aurez une reponse ici .vous voulez un avis juridique?apporter des faits precis.des je crois ou on m,a dit ect.c,est pas notre specialiter.desoler si je vous ai bousculer,ne prenez pas ca personel.on aime tant vous aider.(ps vous dites urgent.la personne a deja construit une villa ou etiez vous?).

Hors ligne hamadigh

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Re: Urgent Problème immobilier
« Réponse #2 le: 12 décembre 2005, 11:14:14 pm 23:14 »
Questions fondamentales:

1°- l’acquisition de votre proche a-t-elle été inscrite sur le Titre Foncier (si la terre est immatriculée) ?

Si oui, cela suppose que la Conservation de la propriété foncière (administrateur du Titre Foncier) aurait admis la validité de la procuration en question, dont le retrait ne lui aurait pas été notifié comme de droit (c’est-à-dire à la C.P.F) ou notifié à contretemps.

2°- Les parents du vendeur de votre proche ont-ils notifié à celui-ci le retrait de la procuration avant la réalisation de la vente, sinon avant l’entame des travaux de construction ?

Les réponses permettraient de savoir si votre proche serait considéré juridiquement – selon les cas - comme un acheteur de bonne foi et/ou un constructeur de bonne foi et serait ainsi en droit de s’en tenir à la validité de son acquisition, sinon à la résiliation de cette acquisition au prix d’achat (augmenté ou non de la valeur des travaux).
« Modifié: 12 décembre 2005, 11:16:22 pm 23:16 par hamadigh »
Cordialement