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Auteur Sujet: Déclaration d'employeur sur support informatique  (Lu 6806 fois)

$ou

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Déclaration d'employeur sur support informatique
« le: 23 novembre 2005, 03:00:58 pm 15:00 »
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Je voudrais bien savoir quelles sont les conditions qui rendent obligatoire l'utilisation de ce type de déclaration
Merci

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Re: Déclaration d'employeur sur support informatique
« Réponse #1 le: 15 décembre 2005, 07:08:57 pm 19:08 »
Arrêté du 23/10/2004 fixant le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés sur supports magnétiques

TaharR

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Re : Déclaration d'employeur sur support informatique
« Réponse #2 le: 02 février 2010, 01:53:42 pm 13:53 »
Si votre question est encore d'actualité, vous trouverez la réponse sur ce topic: http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3988.msg14708#msg14708