Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Question sur le titre bleu tunisien

Hors ligne Fataine

  • *
  • 3
  • +0/-0
Question sur le titre bleu tunisien
« le: 12 décembre 2005, 10:19:34 am 10:19 »
Bonjour à tous,

N'ayant pas eu de réponses à ma question du 28 novembre, je vais la reformuler différemmment au cas où il y aurait eu de mauvaises compréhensions : donc je suis mariée sous le régime de la communauté en France. Moin mari, tunisien, possède le titre bleu sur un terrain à Mahdia en Tunisie. Nous construisons actuellement notre villa sur ce terrain. La question est de savoir si j'ai un droit sur cette villa, sachant que le terrain lui a été gracieusement offert par son père. Je suppose que la réponse est positive, puisque que suis mariée sous le régime français de la communauté, mais je m'adresse à vous, professionnels du droit tunisien, pour me le confirmer.

Merci 1000 fois d'avoir pris la peine de me lire et éventuellement, de me répondre.

Cordialement,
Faten


Hors ligne bero

  • ****
  • 214
  • +1/-0
Re: Question sur le titre bleu tunisien
« Réponse #1 le: 13 décembre 2005, 11:21:52 pm 23:21 »
vous dites........je suis mariée sous le régime de la communauté en France.la villa est en tunisie, le terrain est un don sur lequel vous n,avez aucun droit,c,est comme l,heritage.votre cas en est un de  droit civil international.seul un tribunal tunisien pourra statuer sur votre part dans cet immeuble.

Hors ligne bero

  • ****
  • 214
  • +1/-0
Re: Question sur le titre bleu tunisien
« Réponse #2 le: 13 décembre 2005, 11:30:32 pm 23:30 »
en complement d,infos.....................Art. 8. - Les juridictions tunisiennes ont l'exclusivité de compétence


Si l'action a pour objet l'attribution, l'acquisition, la perte, le retrait ou la déchéance de la nationalité tunisienne.
Si elle est relative à un immeuble situé en Tunisie.
Si elle est relative à une procédure collective ouverte en Tunisie telle que le redressement des entreprises ou la faillite.
Si elle a pour objet la demande d'une mesure conservatoire ou d'exécution sur le territoire tunisien et portant sur des biens qui y sont situés.
Dans tous les cas où la compétence leur est attribuée en vertu d'un texte spécial.

Hors ligne Fataine

  • *
  • 3
  • +0/-0
Re: Question sur le titre bleu tunisien
« Réponse #3 le: 08 janvier 2006, 03:50:24 pm 15:50 »
Merci pour votre réponse...même si je n'ai pas tout compris... Bonne et heureuse année 2006!

 

GoogleTagged