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dommages et interet et droit de succéssion

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dommages et interet et droit de succéssion
« le: 15 décembre 2005, 02:43:30 pm 14:43 »
bonjour,
c'est le cas d'une femme de ménage qui a perdu sa mère alors qu'elle n'avait que cinq ans ; sa maman est décédée à la suite d'un accident de la route mortelle ,
depuis cet évènement tragique elle a vécu avec son petit frère chez sa tente . son père n' a pas mis beaucoup de temp pour se marier et avoir une nouvelle famille et abondonner ses enfants issus du premier mariage...
le papa en question a touché une assurance dommage et interet (10 mDT) au titre de la mort de sa première épouse ; cette somme revient en principe à l'ensemble de la "famille"? ... la question que je voudrai savoir : est ce que la femme de ménage (majeure) a un droit pour  récupérer la somme qui lui revient des dommages percus dépensés à l'époque par le papa alors qu'elle était mineur...
sachant que le père a, depuis la mort de sa femme, quitté ses enfants et n'a pas par conséquent dépensé un seul sous pour ses enfants

merci de me donner des éléments de réponses pourque je puisse la conseiller
salutations

Hors ligne tun-68

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Re: dommages et interet et droit de succéssion
« Réponse #1 le: 15 décembre 2005, 02:59:24 pm 14:59 »
On se demande ce que la fonction a à avoir avec l'histoire?

Hors ligne Abdou

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Re: dommages et interet et droit de succéssion
« Réponse #2 le: 17 décembre 2005, 09:05:08 am 09:05 »
Le jugement accordant la réparation des dommages fixe le montant des réparations au titre des éléments moraux et matériaux. il fixe aussi la répartition de ces montants entre les différents bénéficiaires (entre autre Père et enfants). Donc, il faut voir ce jugement et savoir la part qui revient à la petite. ensuite faut chercher si le père a encaissé tout le montant ou non? quel huissier notaire?
Bon courage pour la recherche
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

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Re: dommages et interet et droit de succéssion
« Réponse #3 le: 22 décembre 2005, 11:26:42 am 11:26 »
merci abdou
c clair