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Auteur Sujet: La titularisation à la fonction public  (Lu 5359 fois)

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Hors ligne socobane

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La titularisation à la fonction public
« le: 03 avril 2006, 11:44:43 am 11:44 »
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salut à tous !
je suis fonctionaire depuis 13 ans dans une Entreprise public et je n'arrive pas à obtenir ma décision de titularisation. La CNRPS me considère comme Contractuel puisque mon entreprise n'a pas régularisé ma situation.
Y'a t-il un moyen ou une loi ou un text de loi sur quoi je peux me baser pour re-remander la régularisation de ma situation ??

merci d'avance !!