Consultation concernant les affaires foncières

[Etudiant]

Bonjour pour tout le monde
je suis un étudiant qui est en train de faire un PFE sur les affaires foncières(les titres ,parcelles ...)
on veut savoir des informations concernant:
les dossiers contentieux :les differents types procedures et intrevenants
 

[hamadigh]

Pour le volet théorique, voir le Code des Droits Réels et le Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (tous deux reproduits sur ce même site).