" /> Tapage Nocturne - Autres - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Tapage Nocturne

Tapage Nocturne
« le: 28 février 2006, 10:34:38 am 10:34 »
Juristes Tunisiens, bien le bonjour ...

J'ai une petite consultation à formuler concernant un problème qui me hante au quotidien :

J'habite un appartement et mon voisin du dessus fait régulièrement (presque tous les soirs) du tapage : Soirée Karaoké, musique ou télé à fond, déplacement de meubles lourds et j'en passe et celà commence tous les soirs vers minuit et va jusqu'à 3h ... 4h du mat !
J'ai été le voir au moins 3 fois, avant de me résoudre à composer le 197 (4 fois déjà), devant son attitude arrogante ...
Les flics se sont déplacés très vite à chaque fois, mais celà ne semble pas dissuader le voisin de persévérer ...

Ma question est en 3 volets :

1/ Y'a-t-il un autre recours, à part appeler les flics tous les soirs ? (genre dépôt de plainte ou quelque chose dans le genre)
Si oui, quelles sont ses chances et les délais d'aboutissement ?

2/ Jusqu'à quelle heure quelqu'un est autorisé à "être bruyant" chez lui et quand est-ce que le bruit devient du tapage ? (Dans un appart lorsque la voisine du dessus marche dans le couloir avec des talents : je peux vous assurer que ce n'est pas du tout sympa ...)

3/ Certains de nos voisins, sont gênés par les fréquentations du voisin bruyant (vous voyez ce que je veux dire ...), est-ce un argument suffisant pour porter plainte ?

Merci d'avance pour votre aide, je tiens à ajouter que dans le contrat de vente ou de location dans l'immeuble en question, il est stipulé clairement que le locataire ou propriétaire ne doit pas gêner ses voisins ...

Mille merci et bonne continuation ...

Hors ligne Abdou

  • *****
  • 1 518
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Voir le profil
    • Blog JurisiteTunisie
Re: Tapage Nocturne
« Réponse #1 le: 28 février 2006, 05:28:04 pm 17:28 »
1- y a le moyen de la justice. C'est un trouble de voisinage et le juge pourrrait prendre les mesures adéquates pour y mettre fin.
2- n'existe pas un horaire de ce genre.
3- Oui, si cette ffréquentation nuit à la paisiblité, faites une requête au procureur de la république.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus