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utilisation frauduleuse d'une marque-logo !

Hors ligne aegean

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utilisation frauduleuse d'une marque-logo !
« le: 10 mars 2006, 12:10:58 pm 12:10 »
Bonjour,
 Je souhaiterais connaître mes recours juridique contre l'utilisation frauduleuse d'une marque-logo . Concrêtement je suis préseident d'un club de football Tunisien et je constate l'utilisation des logos de mon club  footabll sur des sites internet Tunisiens. Certains sites vendent même ce contenu ?
Kel sont mes recours SVP ?

Merci d'avance de votre aide.

Hors ligne Abdou

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Re: utilisation frauduleuse d'une marque-logo !
« Réponse #1 le: 11 mars 2006, 12:40:53 pm 12:40 »
tu m'as mailé à ce propos et je t'ai répondu.  ;)
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne Comptable

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Re: utilisation frauduleuse d'une marque-logo !
« Réponse #2 le: 14 mars 2006, 04:04:11 am 04:04 »
tu m'as mailé à ce propos et je t'ai répondu.  ;)
Cher Pionnier, voulez-vous SVP nous donnez une réponse publique à cette question pour que tous le monde en bénificie. Merci d'avance.
pouvez aussi me dire comment on peut savoir si un logo, le nom d'une association, ou une entreprise est enregistré ou non ?
je pense que ce sujet est trés interessant et va couler bcp d'encre (je veux dire messages  ;))

Hors ligne Abdou

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Re: utilisation frauduleuse d'une marque-logo !
« Réponse #3 le: 14 mars 2006, 10:10:46 am 10:10 »
La Question n'est pas aussi simple que tu le penses.
De 1, il faut vérifier auprès de l'INORPI, si le logo est enregistré ou non?
De 2, il faut prouver le fait incriminé
Mais, une action en référé est possible pour stopper les dégats en attendant que l'action au fond aboutisse
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Alfred Capus