Les recours des co-propriaitaires à l'encontre du syndic?

[rafik_2006]

 

Bonjour,

Quelqu'un pourra m'éclairer sur les possibilités que les co-propriaitaires ont, pour pallier au laxisme d'un syndic immobilier?

A vous lire,

[Abdou]

Les recours pour pallier au laxisme du syndic: c'est un bon sujet à traiter. dommage que ce n'est pas le cadre.
mais sachez que le CDR ( code des droits réels règlemente la co-propriété, ainsi qu'un decret d'aplication). Il suffit de mettre en garde le président du syndic et ensuite agire en référé pour demander ce qu'on doit faire.
Si le syndic n'existe pas, c'est uen autre action en justice. comme ca peut être une action administrative auprès de la mairie.
si tu exposes mieux le problème, on pourra mieux serner la question.
Mais je dois noter que dans plusieurs cas, le syndic existe de fait, mais pas juridiquement ... et le recours dans ce cas est inutile.

[rafik_2006]

Bonjour,

Merci pour votre réponse et voici les quelques eclaircissement à propos du sujet:

le règlement de copropriété: On a demandé si ce doc existe et si on peut en avoir une copie => Pas de réactions de la part du syndic...
*Depuis presque 03 ans, aucune convocation à une assemblée générale n’a été faite, est ce normal ?
*Des agents laxistes qui ne réagissent guere à nos réclamations .
*Aucune intervention rapide pour réparer l’ascenseur, par exemple, tombé en panne depuis presque deux mois, ou réparer des égouts éclatés depuis 03 jours avec son lot d’eau fétide et odeurs nauséabondes.
* Aucune clareté sur les éléments comptables de la copropriété (comptes des recettes et dépenses, situation de trésorerie, situation de chaque copropriétaire, ...). 
* A part l’entretient fait par les femmes de ménages et du gardiennage, que nous estimons insuffisante, on estime que les travaux de conservation sont quasi inexistantes. En plus, des travaux de finition n’ont jamais été terminés au bloc B, et ce, malgré nos incessantes réclamations.

C'est un petit sommaire de ce qui se passe.

Merci pour votre aide,

Slts,

[Abdou]

Vous aurez une réponse plus précise avec détails de procédure à faire dans les plus bref délais. patience

[rafik_2006]

Bonjour Pionnier,

Y a t il du nouveau?

Slts,

[Abdou]

Bonjour,

Merci pour votre réponse et voici les quelques eclaircissement à propos du sujet:

le règlement de copropriété: On a demandé si ce doc existe et si on peut en avoir une copie => Pas de réactions de la part du syndic...
= Il est fort probable que ce règlement n'existe pas. Le syndic n'en pas fait.

*Depuis presque 03 ans, aucune convocation à une assemblée générale n’a été faite, est ce normal ?
 Non, ce n'est pas légal. La réunion est annuelle pour débattre des activités et des rapports moraux et financiers du syndic.
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C'est un petit sommaire de ce qui se passe.

C'est un sommaire suffisant. Mais c'est le cas de la grande majorité des syndics en Tunisie.
Alors, je te conseil de réunir le plus grand nombre des gens qui veulent aller jusqu'au bout. Sauf si t'es prêt à en assumer tous les frais! Mettez vous d'accord pour entamer une première action: Le constat des lieux par un huissier notaire de l'état de l'immeuble.
Une fois fait, vous aurez le choix entre agir en référée pour nommer un syndic. Ou faire une action contre le syndic pour demander les réparations et le compte rendu. Mais je préfère la 1ère solution. Après avoir obtenu la nomination d'un gérant, faut procéder à la création d'un syndic dans les règles de l'art. et vous pourrez par la suite poursuivre, en tant que syndic, l'ancien syndic pour mauvaise gestion.
Et je vous conseil vivement d'alerter le Maire par une lettre signée par les proprios en lui indiquant que vous allez intention une action en justice pour remédier au problème.
Bon courage

Pour les références: Loi n° 122 de 1994.
code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (art 45 et suivant.)
Le décret n° 542 de 22/3/1997 portant approbation du statut type des syndicats de co-propriétaires