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tarif des droits de douane à l'importation

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tarif des droits de douane à l'importation
« le: 14 mars 2006, 04:13:30 am 04:13 »
bonjour à vous tous,
y a t il un lien ou un document ou je peux trouver les droits de douanes à payer sur les produits textile à importer en tunisie?
 
ma deuxiéme question est: si j'exporte le meme produit importé vers un autre pays (cad en faisant le trasit et l'entreposage seulement en tunisie) quels sont alors dans ce cas les droits à payer et les obligations à respecter.
Merci pour votre aide.

Hors ligne Abdou

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Re: tarif des droits de douane à l'importation
« Réponse #1 le: 14 mars 2006, 10:18:05 am 10:18 »
Pour ta 1ere question, je tt'ai répondu: ton seul sauveur est la douane. aucun lien ni document. Pour info, le document se nomme " Nomenclature de dédouanement des produits"; il est en 2 volumes (version 1995) et plus de 1000 pages. Demandes quand même à l'Imprimerie officielle ; on sait jamais.

Pour la 2eme question, c'est toujours la même réponse. Bienque je pense que cette activité se fait au niveau des zones franches (qui sont régies par une loi spéciale: Loi 81 de 1992).
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Alfred Capus