JurisiteTunisie

terrain a leguer a mes efants

momou

  • Nouveau membre
  • *
    • Messages: 1
    • Noter l'auteur 0
je voudrais savoir comment faire pour leguer un térrain qui se trouve en tunisie a mes deux fils de 21 et 18 ans au moment de mon décès mes deux fils vivent en france



Abdou

  • Membre VIP
  • *****
    • Messages: 1 531
    • Noter l'auteur 3
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Citer
au moment de mon décès mes deux fils vivent en france
J'epère que tu es en paradis. La connexion est bonne là bas?

Contactes un avocat Tunisien
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus


asma

  • Nouveau membre
  • *
    • Messages: 5
    • Noter l'auteur 0
Il faut contacter un notaire ou un avocat tunisien qui t'indiquera la démarche à suivre puisque même si vous vivez en france, le terrain se trouvant en tunisie c'est la loi tunisienne qui s'appliquera.

il faut également préciser que deux procédures peuvent s'appliquer et elles auront des conséquences différentes autant sur le plan juridique, financier que fiscal, pour toi et tes fils .

Un LEG est la transmission d'un bien faite par testament du vivant du légataire mais qui ne prendra effet qu'àu décès.
La DONATION est faite du vivant aussi mais prend effet immédiatement c'est à dire que tes fils seront tout de suite propriétaires.

Quoi qu'il en soit tu seras obligé de passer par la rédaction d'un acte authentique.