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Les heures SUPP

Hors ligne Yakatak

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Les heures SUPP
« le: 18 avril 2006, 03:43:55 pm 15:43 »
Bonjour,
Je travail dans un Centre d'appel et parfois notre employeur nous demande d'effectuer des heures SUP pour le bien de la production.
Ces heures sup sont rémunéerées comme l'indique le code de travail Article 90:
ARTICLE-90 :(nouveau) *

Sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire normale.

Ces heures sont rémunérées par référence au salaire de base horaire majoré selon les taux suivants :

- pour le régime de travail à plein temps de 48 heures par semaine : 75%

- pour les régimes de travail à plein temps inférieurs à 48 heures par semaine : 25% jusqu'à 48 heures et 50% au delà de cette durée.

- pour les régimes de travail à temps partiel : 50% .

( Modifié par l'article premier de la loi n°96-62 du 15/07/96 )

*/*


Or selon le code du travail Article 94:

Les heures de travail effectuées à la demande de l'employeur et pour les besoins de l'exploitation, au-delà de la durée journalière définie en application de l'article 88 , sont payées au salaire normal majoré de vingt-cinq pour cent (25 %) .

Vous Savez quoi !! quel etais sa réponse?! eh ben il nous paye ces heures sup selon l'article 90 et non pas le 94.
Car d'apres lui, l'article 94 concerne les entreprise agricole !!

Sincerement je ne vois que dire, si je me tap 4 jours de travail avec des heures sup chaque jour et je m'absente pour Maladie le 5eme jours; je me trouve avec des heures en moin pour faire mes 40H et mes heures Sup non payés :( est-ce normal :( que Faire?!
Merci de votre réponse...

Hors ligne Yakatak

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Re: Les heures SUPP
« Réponse #1 le: 18 avril 2006, 05:07:41 pm 17:07 »
J'espere en avoir meme un avis
Merci.