DONATION A EPOUX NON-MUSULMAN

[trompe]

bonsoir,


A mon avis ca dois pas etre difficile pour faire la donation.j'uste faire une demande au gouverneur et attendre entre entre 3 et 6 mois.

[samarobriva]

regarde dans le droit tunisien mais je crois que si vous etes maries sous la communate de bien le bien appartient a tous les deux je suis dans le meme cas mais dans l autre sens mon mari est tunisien et moi francaise nous avons achete une maison ensemble afin d etre chez nous avec nos enfants j attends un reponse si quelqu un a la gentillesse de nous informer a ce sujet parce que cela est complexe

[frantune]

Bonjour à tous,
je suis de nationalité française et non-musulman ; mon épouse, de nationalité tunisienne et musulmane (mariage séparation des biens, effectué en france et non-transcrit à l'ambassade de Tunisie en France puisque je suis non-musulman) voudrait me faire une donation sur un bien immobilier    ( en Zone non-agricole) que nous allons dans un premier temps acheter en Tunisie à son nom et qui sera l'objet de la donation .
Comment doit-on faire ? Est-ce facile, possible ? Y a-t-il des témoignages et cas similaires sur le forum ? Merci beaucoup de nous aider en nous donnant vos renseignements et/ou témoignages !