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taux concernant le droit d'enregistrement sur une vente a titre onereux d'un ter

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Hors ligne titouf

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taux concernant le droit d'enregistrement sur une vente a titre onereux d'un ter
« le: 30 mai 2006, 09:35:23 pm 21:35 »
Bonsoir,

Je voudais connaître s'il vous plaît la valeur du taux en pourcentage concernant le droit d'enregistrement sur une vente a titre onereux d'un terrain agricole.

Merci d'avance
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