JurisiteTunisie

taux concernant le droit d'enregistrement sur une vente a titre onereux d'un ter

titouf · 1 · 7434
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titouf

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le: 30 mai 2006, 09:35:23 pm 21:35
Bonsoir,

Je voudais connaître s'il vous plaît la valeur du taux en pourcentage concernant le droit d'enregistrement sur une vente a titre onereux d'un terrain agricole.

Merci d'avance

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