Bonjour,
Il convient, à mon avis, en premier lieu d’éclaircir le statut de l’immeuble en question :
-S’agit-il d’un immeuble divisé en appartement ayant plusieurs propriétaires et dans ce cas s’applique les articles 85 et suivants du code des droits réels => Syndicat des propriétaires + règlement de co-propriété : Les obligations du syndicat des propriétaires (et non pas du propriétaire) sont définies par le code et le règlement.
- Si ce n’est pas (pas de syndicat des propriétaires) le cas se référer au contrat de location quant aux services assurés par le propriétaire.
En espérant vous avoir été utile
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