" /> Besoin d'aide - Questions Courtes en Droit Fiscal - Les forums de JurisiteTunisie
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Besoin d'aide

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Besoin d'aide
« le: 29 juin 2006, 02:23:06 pm 14:23 »
slt à tous,
je voudrais savoir
1-la difference entre régime réel et forfaitaire
2-si les architectes appartiennent au regimes réel ou forfaitaire et qu'elles sont les taxes qui leurs sont imposés

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Re: Besoin d'aide
« Réponse #1 le: 27 juillet 2006, 03:12:51 pm 15:12 »
Les architectes exercent ce qu'on appele une profession non commerciale et sont, à ce titre, imposés dans la catégorie des bénéfices des professions non commerciales.

Cette catégorie comporte 2 régimes d'imposition : un régime réel (le principe) et un régime forfétaire (optionnel)

Pour le régime réel, le bénéfice imposable est constitué par la différence entre les produits bruts réalisés et les charges nécessitées par l'exploitation
La comptabilité doit être conforme à la législation comptable.

Pour le régime forfétaire, l’option se fait au moment du dépôt de la déclaration.
Il s’agit d’un forfait d’assiette ou de frais.
L’imposition se fait sur la base d'un bénéfice forfaitaire égal à 70% des recettes brutes réalisées (encaissées) : grosso modo, on estime vos frais professionnels à 30% de vos recettes.

Lequel choisir : faites vos comptes, si vos rais réels dépassent 30% de vos recettes, "optez" pour le régime réel, sinon restez forfétaire (attention, si vous passez au régime réel, c'est irreversible) donc, profitez du forfait, tant qu'il existe encore :)