Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Trace d'un mariage

Hors ligne Kiyene

  • *
  • 1
  • +0/-0
Trace d'un mariage
« le: 10 juillet 2006, 04:25:29 pm 16:25 »
Bonjour à tous,
Je vis à l'etranger et je souhaite tout simplement savoir quel type de contrat de mariage a signé ma mère (tunisienne) avec un tunisien lors de sa visite en Tunisie.
Je n'ai aucune information suplémentaire de ma mère et je m'inquiète pour ses biens (donc pour les miens par la suite).
Quelqu'un sait il où je peux demander une copie du contrat et quels sont les différentes possibilités de contrat en Tunisie et quel sont les droits des époux sur les biens l'un de l'autre ???

Merci

Hors ligne AMIRA

  • ****
  • 122
  • +0/-0
  • Sexe: Femme
Re: Trace d'un mariage
« Réponse #1 le: 12 juillet 2006, 12:33:06 am 00:33 »
Deux régimes matrimoniaux sont possible selon la législation Tunisienne
      -    Le régime de la séparation des biens : Selon ce régime Chacun garde la propriété de ses propres biens.  
-   Le régime de la communauté des biens : Selon ce régime tous biens acquis après le mariage est la propriété commune des deux époux.

Pour ta mère dans les deux cas, elle va garder ses biens (acquis avant le mariage) en pleine propriété, sauf si elle opte à travers une clause qui stipule ’’ la propriété commune des biens acquis avant le mariage’’  en cas de régime de la communauté des biens .


« Modifié: 12 juillet 2006, 11:09:57 pm 23:09 par AMIRA »