Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

HERITAGE DU GRAND PERE

jag

  • *
  • 1
  • 0
HERITAGE DU GRAND PERE
« le: 26 juillet 2006, 06:50:33 pm 18:50 »
MISE EN SITUATION:
1) sa famille

* mon grand pere paternel décédé en 1979( c'est marié deux fois
* de sa premiere femme décédé avant lui dont il a divorcé il a eu un fils unique (mon père ,qui est décédé en 2004 ainsi que  ma mère  six mois plus tard (nous somme deux garçons et cinq filles))
* de sa seconde femme décédé après lui il a eu deux fils et quatre filles tous vivants.
2) ses biens

*il semble qu 'il est eu au moins deux propriété l'une a été vendue par le fils aine du second mariage.

*l'autre existe toujours c'est une proprieté d'environs 7 ares dans laquelle il y avait sa maison.

*la fille la plus jeune du second mariage habite cette maison et a fait construire une autre maison dans cette proprieté.

*le fils le plus jeune à lui aussi fait construire une maison sur cette proprietè.
*Mon père na pas fait valoir ses droits sur cette héritage mais il ne les a pas non plus
abandonné.

3) QUESTIONS:

1° EST CE QUE JE PEUT FAIRE VALOIR MES DROITS ET CELUI DE MES FRERES ET SOEURS
SUR CETTE PROPRIETE .

2° COMMENT LE FAIRE LEGALEMENT PUISQUE SA DEVIENT UNE PART DE NOTRE HERITAGE NON NEGLIGEABLE EN VALEUR ?

3° COMMENT FAIRE POUR RECUPERER LE TITRE DE PROPRIETE DE CELLE CI DANS LE GOUVERNORAT DE MONASTIR ET EVENTUELLEMENT DES AUTRES SI ELLES NON PAS ETE ENREGISTRE ?

4° COMMENT LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS lILLEGAL SONT T'ELLE CONCIDEREES PAR LE LEGISLATEUR ?