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Auteur Sujet: Avance sur salaire et pret  (Lu 10662 fois)

h_m_f

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Avance sur salaire et pret
« le: 18 août 2006, 11:10:41 am 11:10 »
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Bonjour tout le monde!
Je voulais savoir si l'avance sur salaire et le pret société sont des droits que l'employeur (sociéte privée) doit forcément donner à ses employés? Ou est ce que c'est un avantage que l'employeur peut refuser à ses employés?

Abdou

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Re: Avance sur salaire et pret
« Réponse #1 le: 18 août 2006, 11:52:31 am 11:52 »
des avantages que l'employeur peut refuser à ses employés
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

jinine

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Re: Avance sur salaire et pret
« Réponse #2 le: 18 août 2006, 12:00:07 pm 12:00 »
bonjour

l'avance sur salaire tout comme les prêts à caractère social ne sont pas des droits acquis, leur octroi relève de la gestion interne de chaque société qui étudient les demandes au cas par cas, l'employeur est en  droit de donner suite défavorable à ces demandes par contre il n'a pas à refuser de servir les primes et indemnités ou tout autre avantage prévu par le code de travail et les conventions collectives sectorielles.
des avantages que l'employeur peut refuser à ses employés
Cogitationis poenam nemo patitur. -  Nul ne peut être puni pour de simples pensées

 

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