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préavis

faddit

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préavis
« le: 19 août 2006, 07:41:41 am 07:41 »
J'ai signé un contrat ou il'ya un article qui stipule qu'en cas de démission je doit aviser l'employeur 3 mois a l'avance, est ce légal
Merci pour votre aide
Cordialementhttp://

Abdou

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Re: préavis
« Réponse #1 le: 19 août 2006, 09:31:14 am 09:31 »
Oui, c'est possible. Généralement les délais des préavis varient de 1 à 6 mois.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

faddit

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Re: préavis
« Réponse #2 le: 19 août 2006, 10:32:08 am 10:32 »
Rebonjour,
En Tunisie j'ai toujours entendu que 30 jours est la période maximale de préavis pour les cadres,.Noter aussi que la majorité des articles du contrat sont en faveur de l'employeur, est ce normale ==> un contrat doit etre egale en terme de droit et obligation
 

iphitos

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Re: préavis
« Réponse #3 le: 11 octobre 2006, 02:14:52 pm 14:14 »
il faut consulter les conventions collectives , la convention cadre de 1973 dispose que pour les ouvriers: le préavis est d'un mois, pour les agents d emaitrise le préavis est de 2 mois et pour les cadres le préavis est de 3 mois.
si vous avez une conventions sectorielles alors c'est à elle qu'il faut se référer.

l'employeur met ce qu'il veut dans son contrat mais toute
 stipulation donnant moins de droits aux salariés n'a aucune valeur.

Proxima

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Re : préavis
« Réponse #4 le: 02 novembre 2006, 06:56:56 pm 18:56 »
Les délais de préavis auxquels vous faites allusion sont des délais minimaux qui protègent le salarié. Autrement dit, l'employeur ne peut pas décider de le virer du jour au lendemain.
Maintenant, à contrario, l'employeur est en droit d'exiger du salarié que celui ci l'avertisse suffisamment à l'avance pour qu'il puisse pourvoir à son remplacement