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Auteur Sujet: Confusion Retenue à la source  (Lu 7710 fois)

Jivox

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Confusion Retenue à la source
« le: 03 novembre 2006, 06:26:59 pm 18:26 »
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Bonjour,

Je suis confu à propos des taux de la Retenue à la Source, je n'arrive pas à comprendre le taux que je devrais appliquer.
Il m'arrive plusieurs fois à sous traiter des travaux à des fournisseurs (technicien, comptable, traducteur), avant de les payers je devrais appliquer des RS, je n'arrive pas à fixer le taux adéquat pour les cas suivants :
- le fournisseur est salarié dans un établissement public / privé
- le fournisseur, une personne physique, a une patente en régime réel, non soumis à la TVA
Je n'ai pas rédigé de contrats avec eux, simplement, ils me présentent des factures.
1 - Comment définir les taux?
2 - Autre question SVP : dans le cas où mon fournisseur me présente une facture mentionnant le taux de la TVA alors qu'il n'est pas assujeti, est ce que j'ai le droit de récupérer le montant de la TVA?

Merci pour votre attention
« Modifié: 03 novembre 2006, 06:30:08 pm 18:30 par Jivox »

Jivox

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Re : Confusion Retenue à la source
« Réponse #1 le: 07 novembre 2006, 09:17:07 am 09:17 »
Bonjour,
J'ai lu les textes relatives à la RS mais je reste toujours sans réponse, c'est trés loin de mon domaine  :-[ Est ce que qlq'un peut m'aider SVP?
Merci

bero

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Re : Confusion Retenue à la source
« Réponse #2 le: 08 novembre 2006, 12:36:44 am 00:36 »
voici le site de la douane tunisienne........http://www.douane.gov.tn/default.htm

Jivox

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Re : Confusion Retenue à la source
« Réponse #3 le: 10 novembre 2006, 09:29:25 am 09:29 »
Bonjour,

 Merci pour votre réponse. Je désigne par RS la Retenue a la Source et non le Regime RS (douanes).
Je viens d'avoir les précisions suivantes ; Selon le cas du fournisseur / sous-traitant :
- salarié qlq part : 15 % de retenue à la source
- indépendant (patente) régime forfitaire : RS = 15%
- indépendant (patente) régime réel : RS = 5%

Merci