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Oubli de l'enregistrement au cadastre

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Hors ligne Adam

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  • Il ne faut pas parler devant un ignorant de choses qu'il ne comprend pas. - Saint Mathieu
Vous pouvez toujours déposer votre contrat d'achat auprés de la Conservation Foncière aprés son enregistrement à la Recette des Finances.


Hors ligne gazelle2207

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Nous avons acheté un terrain en tunisie il y a plus de quinze ans, où nous avons construit une maison.
Tout les documents sont a jour, mais nous nous sommes rendus compte, suite à une demarche administrative que nous avons oublié l'enregistrement au cadastre.
est ce grave, pour la suite et comment faire pour y remedier ?
« Modifié: 13 février 2025, 09:07:09 am 09:07 par Admin »


 

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