ACCIDENT

[chnob]

Bonjour,

Pouvez-vous me donner quelques conseils et précisions par rapport à un accident de la route.
En effet, le 18 septembre 2006 mon ami Tunisien a eu un accident de la route (de sa faute) avec des bléssés.
Aprés discussion avec les familles, ils ont décidé de ne pas donné de suite à ce problème et chacune des parties a signé une feuille qui a été transmise au poste de police puis au tribunal pour affaire classée et qu'aucune des parties ne voulaient donner de poursuite.
Pour être plus précis chacune victime a demandé de l'argent en dédommagement à mon ami ce qui a été fait par chéque bancaire qui ont été les 2 encaissés.
Nous venons d'apprendre il y 3 jours le décés d'une des victime et de ce fait la famille regrette d'avoir signer cette feuille et veut saisir le tribunal pour juger cette affaire.
Aprés avoir pris conseils auprés d'un avocat à Tunis, il me dit que ce n'est pas possible car cela reléve de la loi des parties et que la feuille qui a été transmise au tribunal par le poste de police classe le probléme.
Pouvez-vous m'éclairer dans cette affaire et si cette famille peut revenir en arriére sur cette feuille signée il y presque 4 mois.

Cordialement

[hamadigh]

Une question proche a été posée sur ce forum.
Voir http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=1207.0
Elle peut être utile pour enclencher des réponses spécifiques sur ce thème.

Je voudrais en profiter pour suggérer amicalement à l’Administration du forum et aux intervenants de concevoir généralement des outils de renvoi aux « archives » pour fructifier le « vécu » du forum et améliorer les temps de réponse.

[hamadigh]

Pour revenir à la problématique spécifique, il faudrait rappeler que les accidents de la route entraînant des dommages corporels et/ou mort de personnes interpellent aussi bien les parties concernées (ou leurs ayant droits et successeurs) que l’ordre public (en la personne du procureur de la république).

De ce fait, l’arrangement conclu entre les individus impliqués ne peut valoir que pour l’action civile (dédommagement), alors que l’action publique (poursuites pour faute non intentionnelle ayant entraîné la mort) reste entièrement ouverte pour le parquet.

Ceci en supposant évidemment que le décès de la personne en question résulte directement de l’accident – aggravation de son cas suite à ses premières blessures - et ne soit pas du à d’autres causes naturelles.

Par ailleurs, les parties "dédommagées" (ou leurs héritiers) peuvent arguer du fait que l'arrangement se limitait à la réparation des blessures et que le décès constitue un fait nouveau et leur ouvre ainsi le droit à la réclamation d'un dédommagement supplémentaire.

[chnob]

Merci pour votre réponse.

La famille du défunt souhaite s'arranger à l'amiable et veut être dédommager financierement.
Par contre dans un cas comme celui la, quelles sont les sommes demandées en general par les familles, sachant qu'il s'agit d'un homme de 50 ans en activité.
Comment faut-il proceder pour que les choses soient faites dans la legalité et qu'il n'y ai pas de probleme ensuite (documents à signer pour stopper les poursuites et que doit on stipuler dessus pour les 2 parties).

Merci encore pour vos conseils qui sont trés précieux.

[bero]

quelles sont les sommes demandées en general par les familles, sachant qu'il s'agit d'un homme de 50 ans en activité.
impossible de vous donner une reponse ,tellement de choses rentrent en compte,comme  en activiter,il gagne,1000.ou 25000,dinars par mois?/puis il faut prouver que la cause du deces est l,accident,tout ca pas si evident.allez voire un avocat.