" /> terrain afh - Questions courtes en droit immobilier - Les forums de JurisiteTunisie
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terrain afh

Hors ligne vbrk

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terrain afh
« le: 14 janvier 2007, 07:55:33 am 07:55 »
comment avoir le titre foncier final apres avoir acheve la construction sur un terrain acquis aupres de l'AFH

Hors ligne Adam

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  • Il ne faut pas parler devant un ignorant de choses qu'il ne comprend pas. - Saint Mathieu
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Re : terrain afh
« Réponse #1 le: 20 mars 2007, 07:53:25 pm 19:53 »
Contactez l'AFH pour vérifier si les opérations de lotissement sont terminées. Aprés signature et enregistrement de l'acte de précision et l'obtention de la copie du titre (copie pour mutation), le dossier comportant la note ST doit être déposé auprés de la Conservation Foncière pour l'obtention du nouveau titre Foncier.