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Auteur Sujet: peine de mort  (Lu 8215 fois)

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peine de mort
« le: 18 janvier 2007, 08:01:57 pm 20:01 »
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Bonjour à tous;

Je cherche des textes légaux relatifs à la peine de mort en tunisie. Est elle abolie? Quel crimes sont passibles de peine de morts.
Merci de votre collaboration.

Hors ligne 3loulou

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Re : peine de mort
« Réponse #1 le: 06 février 2007, 11:44:23 pm 23:44 »
Ce qui est sûr c'est qu'elle n'est pas abolie. Malheureusement la peine de mort existe encore en tunisie bien qu'elle soit rarement appliquée (seulement dans les cas extrêmes de meurtres répétés et prémédités ou de traitrise envers la nation mais là je ne suis pas sûr de ce que je dis ).

Hors ligne MC

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Re : peine de mort
« Réponse #2 le: 24 avril 2007, 02:18:06 pm 14:18 »
La peine de mort est effectivement encore existante dans les textes. Vous pouvez consulter notamment les articles du Code Pénal relatifs à l'homicide et à l'atteinte à la sûreté de l'Etat.