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Auteur Sujet: droit du patrimoine culturel  (Lu 6764 fois)

Millenuits

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droit du patrimoine culturel
« le: 16 avril 2007, 06:47:53 pm 18:47 »
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n'ayant pas eu réponse au sujet de Droit Public "Arsenal archéologique en péril", je viens poser question courte à ce même sujet:

Une personne physique peut elle porter plainte pour faire appliquer le code du patrimoine contre autorité publique pour non protection et non classement de monument reconnu archéologique, d'utilité publique, et en danger,
de même,  plainte, pour destructions de vestiges archéologiques par travaux sans normes archéologiques qui seules peuvent permettre de les autoriser par l'autorité culturelle ou de les assimiler à des travaux de protection. ( si besoin de détails voir sujet auteur Millenuits du 16 4 2007 3heures ...) Merci

Abdou

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Re : droit du patrimoine culturel
« Réponse #1 le: 17 avril 2007, 10:20:34 am 10:20 »
à ta place, j'agirais en référé pour stopper les travaux et faire associer le ministère de la culture à l'action par "idkhal"
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Millenuits

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Re : droit du patrimoine culturel
« Réponse #2 le: 18 avril 2007, 12:51:23 pm 12:51 »
 Oui mais je ne sais pas sur quelles bases le ministre de la culture a autorisé des travaux ? le code les interdisant il se peut aussi qu'il n'ait rien autorisé du tout...
  Dans ce cas le ministère de l'équipement aurait, de fait outrepassé une autorisation obligatoire...
  Je ne peux rien savoir sur tout celà et donc il n'est pas possible d'associer la Culture à une plainte par idkhal...
  merci de ta réponse j'en attends d'autres, il y a urgence avant que les travaux déjà engagés n'arrivent sur le site archéologique à protéger.