n'ayant pas eu réponse au sujet de Droit Public "Arsenal archéologique en péril", je viens poser question courte à ce même sujet:
Une personne physique peut elle porter plainte pour faire appliquer le code du patrimoine contre autorité publique pour non protection et non classement de monument reconnu archéologique, d'utilité publique, et en danger,
de même, plainte, pour destructions de vestiges archéologiques par travaux sans normes archéologiques qui seules peuvent permettre de les autoriser par l'autorité culturelle ou de les assimiler à des travaux de protection. ( si besoin de détails voir sujet auteur Millenuits du 16 4 2007 3heures ...) Merci