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entreprendre en Tunisie pour une francaise

Hors ligne pardesia

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entreprendre en Tunisie pour une francaise
« le: 19 avril 2007, 02:21:25 pm 14:21 »
Bonjour à tous,

Voila je suis francaise, et je vais m'installer en Tunisie, je projete d'ouvrir un café à thème là bas, mais en tant que non tunisienne, je sais que je ne peux pas détenir 100% du capital.

Auriez vous des informations complètes concernant cette loi ?

J'ai trouvé mon associé de toute maniere pour mon projet, mais je voudrais savoir s'il existe un moyen de récupérer la totalité des parts au bout d'un certain temps, et quels sont les papiers que l'on peut eventuellement signer pour que je sois responsable si mon café ne fait pas de bénéfices ?

Merci pour vos réponse, si vous avez au moins un site internet où trouver ces infos, ou bien des expériences personnelles qui pourraient m'aiguiller!

Merci par avance pour vos réponses, ca m'aiderait bcp! ;)

Hors ligne Abdou

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Re : entreprendre en Tunisie pour une francaise
« Réponse #1 le: 20 avril 2007, 12:21:53 pm 12:21 »
1- Auriez vous des informations complètes concernant cette loi ? <==> de quelle loi tu parles? celle qui interdit la détention du capital par un étranger à raison de 100%?

2- je voudrais savoir s'il existe un moyen de récupérer la totalité des parts au bout d'un certain temps: Là c'est un peu complexe. à ta place je me renseigne davantage pour faire le projet sous l'angle d'un investissement étranger. dans ce cas, tu peux prévoir des issues à ta question.

3: quels sont les papiers que l'on peut éventuellement signer pour que je sois responsable si mon café ne fait pas de bénéfices: Sincèrement je n'ai pas bien retenu le sens de la question!!! des papiers signés pour que tu sois responsables????

Ce que tu demandes ne se trouve nullement dans un site. c'est un montage juridique que peu de gens peuvent faire. Une réponse au forum ne suffit pas de traiter de la question en générale.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne hamadigh

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Re : entreprendre en Tunisie pour une francaise
« Réponse #2 le: 21 avril 2007, 08:45:33 pm 20:45 »
Vous n’avez pas normalement le droit de détenir plus de 49 % du capital de la société à créer, mais vous pouvez être autorisée à dépasser cette proportion moyennant une décision conséquente de la commission supérieure des investissements (demande à déposer auprès de la Banque Centrale de Tunisie, avec un délai de réponse de 15 jours selon la loi de 1976).

Vous pouvez consulter cette loi et ses textes subséquents sur le site de la BCT (http://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/francais/index1.jsp). Vous pouvez aussi revoir les réponses déjà apportées à cette même question ou à des questions proches sur ce même forum.

Cette situation ne concerne évidemment pas les projets à réaliser dans le cadre du code d’incitation aux investissements (régis par le principe de la liberté de l’investissement).
« Modifié: 21 avril 2007, 08:55:20 pm 20:55 par hamadigh »
Cordialement

Hors ligne pardesia

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Re : entreprendre en Tunisie pour une francaise
« Réponse #3 le: 23 avril 2007, 09:39:12 am 09:39 »
Merci bcp pour vos réponses!

Pionnier conernant mes questions, en fait il s'agit bien de la question concernant le droit poour un étranger de détenir plus de 49% du capital! Et comme le dit Hamadigh, la commission peut donner son accord pour que je détienne 100% du capital!(même si je ne me fais pas trop d'illusion la dessus! :-\)

En fait pour le reste de mes questions, ce que je voulais expliquer, c'est que mon ami va détenir 51% des parts de ma société, ce qui implique une part de responsabilités pour lui, aussi bien financiere que civique!

Je voulais savoir donc s'il y avait un moyen de pouvoir éviter cela, et si à terme (mariage, accord...) je pouvais, moi, récupérer les parts de ma société et dans quel délai!

Merci en tout as pour vos réponses et pour les liens! ca me permettra de continuer mes recherches! ;)

Hors ligne Abdou

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Re : entreprendre en Tunisie pour une francaise
« Réponse #4 le: 23 avril 2007, 10:53:02 am 10:53 »
une part de responsabilité s'il est gérant de la société.
si mes connaissances sont bonnes, en une SARL, rien n'interdit à ce que tu sois gérant de la société.
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Alfred Capus

Hors ligne hambo

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Re : entreprendre en Tunisie pour une francaise
« Réponse #5 le: 12 mai 2007, 05:55:38 pm 17:55 »
ce que je peux affirmer c'est que tant qu'il n'y a pas de mauvaise gestion, les associés ne sont pas responsables en cas de faillite.
mais bon, en cas de recours au crédit, les associés peuvent donner des garanties personnelles aux banques et en cas de faillite, ces dernières peuvent se retourner contre eux. c'est là à mon avis où la responsabilité des associés peut être engagée.

Hors ligne pardesia

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Re : entreprendre en Tunisie pour une francaise
« Réponse #6 le: 28 juin 2007, 04:31:08 pm 16:31 »
J'ai une nouvelle question concernant les droits des étrangers à la création d'entreprise, savez vous s'il existe des aides, ou bien des éxonérations de charges....

En fait je recherche des organismes qui seraient suceptibles de m'aider dans mes démarches! Spécialisées dans l'aide aux francais à investir à l'étranger.

Merci par avance!