" /> Honoraires d'avocat ?? - Questions Courtes en Droit Commercial - Les forums de JurisiteTunisie
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Honoraires d'avocat ??

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Honoraires d'avocat ??
« le: 20 mai 2002, 06:05:52 pm 18:05 »
Hello,
Notre avocat doit rédiger un contrat de cession de parts, a-t-il un % légal sur la transaction ? Si oui, quel est-il ? (et dans quel Journal Officiel puis-je le trouver ?). Ce % vient-il s'ajouter à ses honoraires ?
A propos des honoraires, existe-t-il une loi tunisienne qui les réglemente ? Sont-ils libres d'appliquer leurs tarifs où existe-il un plafond ?
Merci de votre réponse car quelquefois, la facture est bien lourde.
« Modifié: 28 mai 2002, 08:12:01 am 08:12 par admin »

Hors ligne Abdou

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Re: honoraires avocat ??
« Réponse #1 le: 21 mai 2002, 12:09:54 pm 12:09 »
Salut,
C’est l’éternel problème.
Du point de vue déontologique, les honoraires d’avocat ne devraient pas se calculer en termes de %. Mais hélas !! C’est la pratique. L’ordre des avocats avait essayé de faire circuler une sorte de tarification allant d’un min à un maximum, mais ….
Bon, pour être direct, les honoraires sont fixés par les accords des parties (càd, vous-même et votre Honorable Avocat) ; Donc, tout dépend de ce que vous avez négocié avec lui. Sinon, si vous trouvez sa proposition exagérée, changez d’avocat, y en a plein.
Au fait, si vous avez une petite SARL, la cession ne nécessite pas tant de travail et n’est pas aussi compliquée que ça. Rédigez le contrat par vous-même.
Sinon, faites nous parvenir via le JuristeTunisie les données, on vous fera ça gratis.
Mes respects.
« Modifié: 28 mai 2002, 08:14:38 am 08:14 par admin »
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

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Re: Honoraires d'avocat ??
« Réponse #2 le: 28 mai 2002, 11:15:51 am 11:15 »
Hello Asdrubal,

merci pour votre aide, je pense que l'avocat a déja fait le contrat ( tant pis pr la facture ) mais je penserai à vous dans l'avenir. merci de m'aider

Sinon ou pourrais je trouver la tarification des honoraies d'avocat dont vous parlez ??

merci, win


Hors ligne Abdou

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Re: Honoraires d'avocat ??
« Réponse #3 le: 28 mai 2002, 03:59:19 pm 15:59 »
Sinon ou pourrais je trouver la tarification des honoraies d'avocat dont vous parlez ?? ==> auprès d'un avocat  ;D
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Alfred Capus